La lettre

Novembre 2024


Fondation Mill’espoirs : dons et réductions d’impôt sur le revenu 2024

En cette fin d’année, vous êtes nombreux à vous interroger sur les réflexions patrimoniales à mener avant le 31 décembre prochain, notamment au regard des dons permettant d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu.

Nous savons qu’un don effectué avant la fin de cette année au profit d’un organisme habilité telle qu’une fondation reconnue d’utilité publique permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.

La Fondation Mill’espoirs, créée en 2024 sous l’égide de la Fondation de France à l’initiative de Cholet Dupont Oudart et de Milleis Banque Privée, a pour objet de financer des projets d’intérêt général relatifs à la protection de l’enfance et à l’accès à l’éducation, à la recherche médicale, à la protection de l’environnement, à la lutte contre les exclusions et les inégalités, et enfin au mécénat artistique.

La Fondation Mill’espoirs est habilitée à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu, le donateur pouvant s’il le souhaite indiquer l’affectation du don effectué vers l’un des thèmes poursuivis.

Ces dons peuvent être effectués par chèque ou virement, mais aussi par don de titres cotés. A noter qu’en cas de donation de titres cotés, le montant du don est égal au cours constaté au jour de la donation, multiplié par le nombre de titres donnés, les plus-values latentes n’étant pas imposables.

Exemple : un donateur détient des titres cotés valorisés 10 000 euros, acquis 1 000 euros, soit une plus-value latente de 9 000 euros.
En cas de vente des titres, en retenant l’hypothèse où la plus-value est soumise à la flat tax au taux de 30% (en l’état actuel de la législation) l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux s’élèveront à 3 000 euros : le produit net d’impôt de la vente de ces titres s’élèvera alors à 7 000 euros.
En cas de donation de titres, la réduction d’impôt s’élèvera à 6 600 euros (soit 66% du don effectué de 10 000 euros, dans la limite de 20% du revenu imposable), la plus-value latente n’étant pas imposable.

Nos équipes sont à votre disposition pour envisager avec vous l’opportunité d’une telle donation, en mesurant notamment son impact fiscal.



Cette page a été publiée le 29/11/2024