Fiscalité et Patrimoine

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Rosa Riche

Directrice Juridique et Fiscale Clientèle Privée

Xavier Lebrun

Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale

Blanche de la Barre

Ingénieur Patrimonial

Société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (is) : attention à la rédaction des statuts

La rédaction des statuts d’une société civile doit être adaptée à son objet et à son activité : en présence d’une société civile de portefeuille, une attention particulière sera portée aux clauses relatives à la détermination du résultat.

Morceaux choisi des mesures patrimoniales de la loi de finance pour 2024

La loi de finances pour 2024 a été publiée au journal officiel. Parmi les mesures patrimoniales susceptibles de vous intéresser, nous avons sélectionné quelques-unes de celles qui modifient significativement les dispositifs concernés.