Introduction
Cholet Dupont Oudart, Société Anonyme dont le siège social est situé au 16, Place de la Madeleine 75008 PARIS («CDO»), éditrice du site www.cholet-dupont-oudart.fr fait de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée sa priorité.
En tant que responsable de traitement, CDO est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site www.cholet-dupont-oudart.fr.
CDO s’assure que l’ensemble de ses traitements de données personnelles est mis en œuvre dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 «RGPD» et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée «informatique et libertés».
CDO met à votre disposition sa politique de protection des données personnelles (la «Politique») afin de vous fournir une information complète sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site www.cholet-dupont-oudart.fr.
A qui s'adresse cette politique ?
Cette Politique s’adresse à vous lorsque vous faites usage du site www.cholet-dupont-oudart.fr (ci-après, le «Site»).
Auprès de qui CDO collecte vos données personnelles ?
Vos données personnelles collectées et traitées par CDO via l’exploitation du Site sont obtenues auprès de vous, par exemple lorsque vous les renseignez sur des formulaires de contact et de prise de rendez-vous, lorsque vous vous connectez à votre espace client, ou lorsque vous utilisez les fonctionnalités du Site impliquant un dépôt de cookies sur votre terminal.
Quelles données personnelles sont collectées par CDO ?
En fonction des relations qui vous lient à CDO et de l’usage que vous faites du Site, CDO est susceptible de collecter et traiter différentes catégories de données personnelles vous concernant.
- Lorsque remplissez un formulaire de prise de contact, CDO collecte et traite vos données personnelles relatives à :
- votre identification : nom(s), prénom(s), civilité,
- vos coordonnées : adresse email, numéro de téléphone.
- Lorsque vous naviguez sur le Site, CDO collecte et traite vos données personnelles au travers de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable) permettant de mémoriser vos préférences, vos consultations, d’obtenir des mesures statistiques d’audience du site (notamment relatives aux pages consultées), etc. Pour bénéficier d’une information complète sur les cookies, cliquez ici.
- Lorsque vous vous connectez à votre espace client, CDO collecte et traite vos données personnelles en lien avec cette connexion, notamment votre adresse IP, l’heure et la date de connexion, les caractéristiques techniques de votre appareil, etc.
Pourquoi CDO traite vos données personnelles ? Quelle est la base légale de ces traitements ?
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion de la relation commerciale/clientèle (notamment vous rappeler à la suite d’une demande de prise de contact) dont la base légale est l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande,
- la lutte contre la fraude (en lien avec vos connexions à votre espace client) dont la base légale est l’intérêt légitime de CDO,
- assurer la continuité et la sécurité du Site dont la base légale est l’intérêt légitime de CDO,
- réaliser des statistiques ou mesures d’audience afin d’améliorer notre Site et votre expérience utilisateur, dont la base légale est l’intérêt légitime de CDO,
- la prospection commerciale dont la base légale est votre consentement. Vous pourrez alors retirer votre consentement à tout moment.
Quels sont les destinataires de vos données personnelles traitées par CDO ?
Vos données personnelles pourront être partagées avec des sous-traitants de CDO, lorsque cela s’avère nécessaire pour réaliser certaines des finalités de traitement décrites dans la présente Politique.
Vos données personnelles pourront par exemple être partagées avec des prestataires en charge de l'hébergement du Site, de la réalisation de statistiques ou de mesures d’audience, ou fournissant les logiciels permettant à CDO de traiter vos demandes de bilan projectif ou patrimonial.
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
La durée de conservation appliquée à vos données personnelles varie selon votre relation avec CDO (client ou prospect) et la finalité de traitement pour laquelle vos données personnelles sont collectées.
Si vous êtes utilisateur du Site, vos données personnelles pourront être gardées jusqu'à 3 ans.
Si vous êtes client de CDO, vos données personnelles (notamment lorsque vous vous connectez à votre espace personnel) seront conservées pendant les durées prévues par les réglementations applicables.
Les cookies relatifs à l’usage du site sont conservés pour une période de 13 mois maximum. Pour bénéficier d’une information complète sur les cookies, cliquez ici.
Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ?
Lorsque vous faites usage du Site, vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’EEE.
Toutefois, si vos données personnelles devaient faire l’objet d’un transfert en dehors de l’EEE, celui-ci serait strictement encadré pour assurer à vos données un niveau de protection adéquat.
Ces transferts de données vers des pays tiers s’appuieraient alors sur
- Des clauses contractuelles types de la Commission européenne
Les clauses contractuelles types ont pour objectif de fournir un cadre légal qui garantit que les données personnelles transférées vers des pays tiers bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui offert par le droit de l’Union européenne. Elles servent à sécuriser les transferts de données vers des pays qui n'ont pas été reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Via l’utilisation des clauses contractuelles types, CDO garantit que le niveau de sécurité appliqué à vos données personnelles transférées vers un pays tiers est adéquat.
Ces clauses contractuelles types pourront si nécessaire être complétées par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires, en fonction notamment de la législation et des pratiques du pays tiers de destination (en particulier en ce qui concerne le potentiel accès aux données par des autorités du pays tiers).
- Les décisions d’adéquation de la Commission européenne
Les pays tiers qui bénéficient d’une décision d’adéquation sont considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garantit par le droit de l’Union européenne. Les transferts vers ces pays tiers sont donc autorisés sans qu’il y ait besoin de prendre des mesures de sécurité particulières.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 «RGPD» et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée «informatique et libertés», vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles vous concernant et dont CDO dispose.
- droit d'effacement : dans certains cas vous avez le droit d'obtenir l'effacement ou la suppression de vos données,
- droit de rectification : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées. Vous pouvez également demander qu'elles soient complétées si nécessaire,
- droit d'opposition : pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à un traitement de données personnelles réalisé par CDO, lorsque la base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale sans avoir à justifier votre demande.
- droit à la limitation de traitement : dans certains cas vous pouvez obtenir la limitation de l'utilisation de vos données,
- droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de certaines de vos données personnelles vers un tiers.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par courrier postal, accompagné si nécessaire d'une photocopie d'une pièce d'identité, adressé à : CDO, 16 place de la Madeleine, 75008 Paris, ou par email adressé à : dpo@cholet-dupont-oudart.fr .
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL en utilisant les coordonnées présentes sur son site.
Contact
Si vous souhaitez avoir plus de détails sur les informations présentées dans la Politique, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de CDO:
- par courrier postal au Délégué à la protection des données : CDO, 16 place de la Madeleine, 75008 Paris, ou
- par email à : dpo@cholet-dupont-oudart.fr