L'accessibilité Numérique

---

Qu'est-ce que l'accessibilité Numérique ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire :

• perceptibles : par exemple, faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l’utilisateur ; proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel ; créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d’information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée) ;
• utilisables : par exemple, fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu ; rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ; laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ; ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises d’épilepsie ;
• compréhensibles : par exemple, faire en sorte que les pages fonctionnent de manière prévisible ; aider l’utilisateur à corriger les erreurs de saisie.
• robustes : par exemple, optimiser la compatibilité avec les utilisations actuelles et futures, y compris avec les technologies d’assistance.

Déclaration d'accessibilité

Cholet Dupont Oudart s'engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, une stratégie d’accessibilité numérique est en cours de formalisation dans un schéma pluriannuel qui sera publié prochainement.
Un plan d’action annuel viendra compléter ce dispositif.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.cholet-dupont-oudart.fr.

Etat de conformité

Le présent site est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison de l’absence d’un audit d’accessibilité à ce jour. Un audit est prévu courant 2026 en vue d’établir un taux de conformité et d’initier un plan correctif.

Retour d'information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

L'accessibilité du Web repose sur 4 grands principes :

• Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région :  www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07