Politique de gestion des conflits d'intérêt

Cholet Dupont Asset Management est susceptible de rencontrer dans l’exercice normal de ses activités, des situations potentielles de conflits d’intérêts.
Il peut s’agir de conflits entre les intérêts de Cholet Dupont Asset Management, de sociétés affiliées ou de ses collaborateurs d’une part, et les intérêts des clients d’autre part, ou encore de conflits d’intérêts entre les clients eux-mêmes.

Cholet Dupont Asset Management a élaboré une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients et de se conformer à la réglementation applicable aux prestataires de services d’investissement.

1. Identification des conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation applicable, Cholet Dupont Asset Management a identifié et retranscrit, dans une cartographie, les situations de conflits d’intérêts susceptibles de se présenter en considération de son organisation et de ses activités, d’une part, et des principes de primauté des intérêts des clients et d’intégrité du marché, d’autre part.

De manière générale, un conflit est susceptible de survenir dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un client.

Les trois catégories de conflits potentiels sont les suivantes :

• les conflits impliquant plusieurs clients : Cholet Dupont Asset Management favoriserait l’un de ses clients dans l’exécution de ses prestations de service au détriment d’autres clients ;
• les conflits impliquant Cholet Dupont Asset Management et ses clients : Cholet Dupont Asset Management agirait sans tenir compte de l’intérêt des clients voire privilégierait son propre intérêt au détriment de celui de ses clients ;
• les conflits impliquant les collaborateurs de Cholet Dupont Asset Management et les clients de Cholet Dupont Asset Management : les collaborateurs agiraient sans tenir compte de l’intérêt des clients de la société voire privilégieraient leur intérêt au détriment de celui des clients.

La cartographie des conflits d’intérêts est revue périodiquement, par le Contrôle Interne de Cholet Dupont Asset Management, afin de tenir compte du développement des activités de Cholet Dupont Asset Management.
L’identification des conflits d’intérêts potentiels permet à Cholet Dupont Asset Management de mettre en œuvre des mesures de prévention afin d’éviter leur survenance.

2. Prévention des conflits d’intérêts

Cholet Dupont Asset Management a mis en place des procédures afin de prévenir avec une certitude raisonnable la survenance des conflits d’intérêts comme l’exige le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les collaborateurs sont régulièrement formés afin d’assurer à ces derniers une connaissance effective des procédures à respecter.

Les procédures sont conçues afin de s’assurer que les collaborateurs concernés, engagés dans des activités comportant un risque de conflit d’intérêts, exercent ces activités avec un degré d’indépendance approprié au regard de l’organisation et des activités de Cholet Dupont Asset Management.

En considération de l’article 313-21 II du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les procédures que Cholet Dupont Asset Management est tenue de mettre en place sont les suivantes :

• Des procédures efficaces en vue d’interdire ou de contrôler les échanges d’informations entre les collaborateurs exerçant des activités comportant un risque de conflit d’intérêts lorsque l’échange de ces informations peut léser les intérêts d’un ou de plusieurs clients.
• Une surveillance séparée des collaborateurs dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces personnes concernées représentent des intérêts différents, y compris ceux du prestataire, pouvant entrer en conflit.
• La suppression de tout lien direct entre la rémunération des collaborateurs exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d’autres personnes exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu’un conflit d’intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités.
• Des mesures visant à interdire ou à limiter l’exercice par toute personne d’une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités.
• Des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d’un collaborateur à plusieurs services d’investissement ou connexes ou autres activités lorsqu’une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d’intérêts.
• Des mesures permettant de s’assurer qu’un collaborateur du prestataire de services d’investissement ne peut qu’en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les OPCVM gérés ou dont l’acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par l’OPCVM géré.

Cholet Dupont Asset Management ne fournit pas de prestations de conseil en investissement rémunérées à des émetteurs d’instruments financiers.

Des contrôles sont effectués de façon permanente par l’équipe du Contrôle interne de Cholet Dupont Asset Management afin de s’assurer de l’application et du respect de ces procédures.

Ils agissent en totale indépendance vis-à-vis de la société, de la direction de la société et des différents départements de la société.

Lorsque l’adoption et la mise en œuvre de ces mesures ne permettent pas d’assurer que les collaborateurs exercent leur activité avec l’indépendance exigée par la primauté de l’intérêt du client et par la réglementation, Cholet Dupont Asset Management met en œuvre un dispositif de gestion des conflits d’intérêts.

3. Gestion des conflits d’intérêts

Dans certaines situations complexes ou particulières, si les procédures et dispositions mises en oeuvre ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le conflit potentiel ne puisse porter atteinte aux intérêts de l’un de ses clients, Cholet Dupont Asset Management met en œuvre une procédure de gestion des conflits d’intérêts fondée sur la transparence des actions à l’égard de ses clients.

A. La remontée du conflit d’intérêts

Tout collaborateur de Cholet Dupont Asset Management qui s’interroge ou constate un risque de conflit d’intérêts ou un conflit d’intérêts avéré doit immédiatement en informer son responsable hiérarchique et/ou le Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) de Cholet Dupont Asset Management.

B. La gestion de la remontée du conflit d’intérêts

Le RCCI est habilité à gérer toute remontée de conflit d’intérêts. Le RCCI et la direction générale analysent la nature, les causes et les conséquences du conflit d’intérêts identifié et prennent les mesures d’urgence appropriées afin d’en limiter les conséquences immédiates. Cholet Dupont Asset Management pourra juger approprié d’informer le client de façon claire et suffisamment détaillée, de la nature, des causes et des conséquences de ce conflit, avant d’agir en son nom. Le client ainsi informé aura la possibilité de prendre une décision avisée sur la fourniture du service d’investissement. Ces échanges d’information doivent être conservés.

Le RCCI et la direction générale définissent ensuite et mettent en œuvre les actions correctrices destinées à éviter ou limiter la survenance du conflit d’intérêts identifié, notamment en modifiant ou en adoptant les procédures nécessaires et/ou en renforçant les contrôles si de telles actions sont envisageables.

Le RCCI informe si nécessaire les autorités concernées. Il tient et met à jour un registre consignant les services ou activités pour lesquels un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients s’est produit ou est susceptible de se produire.