La rédaction des statuts d’une société civile doit être adaptée à son objet et à son activité : en présence d’une société civile de portefeuille, une attention particulière sera portée aux clauses relatives à la détermination du résultat, leurs incidences comptables devant être distinguées de leurs incidences fiscales. En effet, fiscalement, les associés personnes physiques d’une société non soumise à l’IS sont seulement assujettis à l’impôt sur les revenus réalisés par la société, selon les règles applicables à la catégorie de revenus visés (revenus de capitaux mobiliers et plus-values de valeurs mobilières par exemple pour une société civile de portefeuille).
Ainsi, le résultat comptable peut être constitué de plus-values latentes, sans pour autant que celles-ci soient fiscalement imposables. Le Conseil d’État a sanctionné dernièrement l’administration fiscale qui méconnaissait cette distinction résultat comptable/résultat fiscal, au risque de pénaliser sensiblement le redevable. La vigilance est donc de mise, notamment en présence de démembrement des parts sociales.